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Ressources juridiques sur les droits de la personne

Les droits de la personne varient d’une province et d’un territoire à l’autre, ainsi que dans les lieux de travail de juridiction fédérale. Pour en savoir plus sur les lois régissent votre lieu de travail, consultez le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne.

Vous trouverez plus bas une liste des organismes sans but lucratif qui informent sur les droits de la personne en général ou la représentation juridique de particuliers.

Organismes sans but lucratif donnant des renseignements généraux sur les droits de la personne ou la représentation juridique de particuliers

Dans chaque province ou territoire, des organismes informent sur les droits de la personne en général, sans toutefois donner de conseils juridiques sur des cas précis. Ce dernier service est assuré gratuitement par certaines organisations provinciales, qui peuvent aussi représenter leurs clients sans frais. Si vous êtes membre d’un syndicat, adressez-vous à votre délégué avant de déposer une plainte en vertu des lois sur les droits de la personne.

Canada

CanadaPour des renseignements généraux sur les droits de la personne dans les secteurs d’activité de compétence fédérale uniquement (p. ex., employés de banques à charte, de stations de télévision ou de radio, de sociétés de téléphone, de ministères ou d’organismes du gouvernement fédéral) : Commission canadienne des droits de la personne

Par province ou territoire :

Colombie-Britannique

bcPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : BC Human Rights Tribunal, People’s Law School

Pour la représentation juridique de particuliers à faible revenu et des renseignements généraux sur les droits de la personne : BC Human Rights Clinic, Grande région de Victoria : The Law Centre, Université de Victoria

Alberta

abPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Alberta Human Rights Commission (demandes par téléphone et non par courriel), Centre for Public Legal Education Alberta, Your Rights at Work

Saskatchewan

skPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Saskatchewan Human Rights Commission, Public Legal Education Association of Saskatchewan

Manitoba

mbPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Commission des droits de la personne du Manitoba, Community Legal Education Association, propose des conseils juridiques d’ordre général et des coordonnées d’avocats

Human resource management association of Manitoba (HRMAM): a réseau regroupant des membres, des entreprises et le grand public autour des questions importantes en ressources humaines et des tendances sur le plan provincial, national et mondial

Pour la représentation juridique de particuliers à faible revenu et des renseignements généraux sur les droits de la personne : Manitoba Legal Help Centre

Ontario

onPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Community Legal Education Ontario

Pour des conseils juridiques sur des cas précis et des renseignements généraux sur les droits de la personne : Long-term Disability/Employment Law Legal Clinic, donne deux fois par mois des conseils sommaires lors de cliniques d’aide juridique aux résidents de la région du Grand Toronto

Pour la représentation juridique de plaignants individuels, ainsi que des renseignements généraux sur les droits de la personne : Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Pour la représentation juridique lors de cas personnels s’inscrivant dans les priorités du centre, ainsi que des renseignements généraux sur les droits de la personne : ARCH Disability Law Centre, donne gratuitement et en toute confidentialité des conseils et des renseignements juridiques

Québec

qcPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, Le service-conseil en matière d’adaptation, offre des conseils aux employeurs

Centres communautaires d’information juridique du Québec : Centres de justice de proximité, Éducaloi

Conseils juridiques sur des cas précis : Pro Bono Québec, offre des conseils juridiques gratuits ou à faible coût dans les causes d’intérêt public (p. ex., personnes handicapées)

Nouveau-Brunswick

nbPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, Service public d’éducation et d’information juridique du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

nsPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, Legal Information Society of Nova Scotia

Pour des conseils juridiques sur des cas précis et des renseignements généraux sur les droits de la personne : reachAbility, donne les coordonnées d’avocats qui offrent une heure de consultation gratuite. Organise également des séances d’information sur des sujets utiles aux personnes handicapées, y compris l’emploi et les mesures d’adaptation. Clinique légale communautaire Dalhousie Legal Aid

Île-du-Prince-Édouard

pePour des renseignements généraux sur les droits de la personne : PEI Human Rights Commission, Community Legal Information Association of Prince Edward Island

Terre-Neuve-et-Labrador

nlPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Newfoundland and Labrador Human Rights Commission, Public Legal Information Association of Newfoundland, Law Library, Law Society of Newfoundland and Labrador

Territoires du Nord-Ouest

ntPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Northwest Territories Human Rights Commission, Public Legal Education and Information, Legal Services Board

Nunavut

nuPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : La ligne d’assistance de Law Society of Nunavut donne des renseignements juridiques en inuktitut sur les droits des personnes handicapées, entre autres, Public Legal Education and Information, Nunavut Legal Services Board

Le Nunavut ne possède pas de commission des droits de la personne.

Yukon

ytPour des renseignements sur les droits de la personne : Commission des droits de la personne du Yukon

Autres ressources

Coordonnées d’avocats

Certaines des organisations ci-dessus ainsi que des barreaux provinciaux fournissent les coordonnées d’avocats en pratique privée qui donnent des conseils de 30 à 60 minutes gratuits ou à faible coût.

Aide juridique

Des programmes d’aide juridique accordent un financement à des particuliers pour recourir à des avocats en pratique privée. L’admissibilité est déterminée par les faibles revenus. Les domaines du droit criminel et civil pris en charge par l’aide juridique varient en fonction de la province et du territoire. Consultez la liste des programmes d’aide juridique par province et territoire.

Icônes des provinces par factor[e] design initiative et icône du Canada par anbileru adaleru, de Noun Project.