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Les lois en matière de normes d’emploi


Chaque province ou territoire possède sa propre loi en matière de normes d’emploi, qui établit :

  • le salaire minimum;
  • la durée maximum du travail;
  • les pauses obligatoires;
  • la majoration de salaire pour heures supplémentaires;
  • les congés annuels minimum;
  • les congés fériés;
  • les indemnités de licenciement;
  • les autres conditions de travail.

Les normes d’emploi donnent droit à certains types de congés (p. ex., congé de maladie, congé parental). Les lois établissent le droit au retour à l’emploi après un congé ou un handicap, suite, par exemple, à un traitement contre le cancer.

Pour en savoir davantage sur les droits que vous confèrent les lois sur les normes du travail, consultez la liste des services des normes du travail au Canada.