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Responsabilités en matière d’aménagement


Qui est responsable de trouver des aménagements raisonnables?

Le principal responsable du processus d’aménagements raisonnables est l’employeur. La loi canadienne prévoit et stipule qu’un employeur est tenu d’accommoder raisonnablement de façon continue les personnes atteintes d’un handicap, à moins qu’il ne prouve que cela constitue une contrainte excessive pour lui. L’« obligation d’accommoder » signifie que l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour permettre aux employés dont les capacités sont limitées en raison d’une maladie ou d’un handicap de travailler au mieux de leurs capacités.

L’employeur, l’employé et le syndicat (le cas échéant) ont tous le devoir de coopérer et de se montrer raisonnables dans le cadre du processus d’accommodement. C’est un droit qui requiert que l’employé coopère avec le processus.

Pour en savoir plus sur le processus, reportez-vous aux commissions provinciales ou territoriales des droits de la personne du Canada.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur, de l’employé et du syndicat?

employeurVous (l'employé)Union

L’employeur

Les responsabilités de l’employeur consistent, entre autres, à :

  • établir des exigences et des normes relatives au milieu de travail qui ne discriminent pas les personnes atteintes d’un handicap;
  • demander des renseignements médicaux au médecin de l’employé pour connaître les besoins d’aménagement du milieu de travail de l’employé atteint d’un handicap;
  • accommoder les personnes atteintes d’un handicap sans que cela ne constitue une contrainte excessive pour l’entreprise. En priorité, il faut modifier les tâches et les pratiques liées au poste actuel en fonction de ce qui est recommandé dans les rapports médicaux.
  • Il faut montrer que les tentatives d’accommoder la personne sont bien réelles, consciencieuses et authentiques, c’est-à-dire qu’elle sont menées « de bonne foi ».
  • Les employeurs doivent tout mettre en œuvre pour que la discrimination ou le harcèlement liés au handicap ne soit pas tolérés de la part de l’employeur ou des collègues.

Vous (l’employé)

Les responsabilités de l’employé consistent, entre autres, à :

  • fournir suffisamment de renseignements à l’employeur pour que celui-ci puisse évaluer de façon adéquate dans quelle mesure les aménagements raisonnables peuvent être réalisés;
  • se montrer coopératif et aider à repérer et à mettre en place les aménagements appropriés;
  • ne pas s’attendre à ce que les aménagements soient parfaits;
  • fournir des renseignements médicaux nécessaires relatifs à l’emploi, c’est-à-dire des renseignements non diagnostiques seulement, comme les limitations fonctionnelles et les capacités résiduelles.
  • Pour en savoir plus : Webinaire (en anglais seulement) Developing Effective Workplace Accommodations – Survivor, Provider and Employer Perspectives, Mary Stergiou-Kita (Ph. D.)

Syndicat

Les responsabilités du syndicat consistent, entre autres, à :

  • représenter l’employé;
  • travailler avec l’employé et l’employeur pour accommoder l’employé;
  • accepter certaines modifications ou exceptions relatives à la convention collective;
  • ne pas interférer avec les efforts raisonnables déployés par l’employeur pour accommoder l’employé.

Si vous avez une question sur les aménagements du milieu de travail, vous pourriez trouver une réponse auprès du réseau Job Accommodation Network.