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La communication avec les assureurs

Faith Hayman, Trial and Appellate Lawyer

Ms. Faith Hayman graduated from Osgoode Hall Law School, Toronto, in 1983. She represents clients pursuing primarily personal-injury actions and disability-insurance claims. Ms. Hayman was on the executive of the BC Trial Lawyers’ Association for 10 years and, for the last several years, has chaired the Rules Committee. She serves on the Board of Governors of the Trial Lawyers Association of British Columbia and is also a member of the Ethics Committee of the Sunny Hill Health Centre for Children. Ms. Hayman has argued court cases at all levels, including the Fidler v. Sun Life decision in the BC Court of Appeal and the Supreme Court of Canada.

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Cancer and Work Development Team

Cancerandwork.ca is a website led by Dr. Christine Maheu, from McGill University and Ms. Maureen Parkinson, from the British Columbia Cancer Agency and their core team members, in partnership with the de Souza Institute. Advisory board members and expert writers made up of interdisciplinary clinicians, legal experts, management and policy makers, and academics also contributed to the content of the website.

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La demande d’indemnisation à l’assureur

Il se peut que l’employeur, le syndicat ou l’ordre professionnel de votre patient lui ait donné l’occasion d’adhérer à une assurance-invalidité. Si la demande d’indemnisation est acceptée, cette protection pourra lui assurer un revenu (déterminé par les modalités du régime) durant son absence pour maladie ou blessure. Pour évaluer la demande, l’assureur aura besoin de renseignements sur les problèmes médicaux, psychologiques et cognitifs qui limitent les aptitudes au travail de votre patient, même après son rétablissement suite au traitement anticancéreux. Il est important de les lui transmettre afin qu’il puisse décider de la suite du dossier, à défaut de quoi il pourrait arrêter le versement des prestations.

Il est souhaitable que tous les médecins du patient soient au courant de tous les problèmes (médicaux, psychologiques et cognitifs) pouvant limiter son aptitude à reprendre le travail. Ils devront examiner tous ces problèmes lorsqu’ils rempliront les formulaires destinés à l’assureur. Même si le rapport du médecin de famille suffit généralement pour étayer une demande, certaines compagnies d’assurance ont leurs propres médecins. En cas de renseignements contradictoires provenant d’autres médecins (y compris les conseillers médicaux de l’assureur), l’opinion d’un spécialiste comme un oncologue, un psychiatre, un spécialiste des soins contre le cancer ou un physiatre peut être nécessaire. Il peut aussi arriver que l’assureur accepte celle d’un membre du personnel infirmier praticien.

Parfois, il demandera à votre patient d’évaluer sa propre aptitude à la reprise du travail. Si votre patient ne sait pas comment procéder, conseillez-lui d’en parler au médecin. Ce type de discussion est particulièrement utile lorsque le médecin a déjà soigné des personnes atteintes de la même maladie et sait comment évaluer l’état de préparation au travail. Pour aider votre patient concernant son propre fonctionnement, conseillez-lui de lire la page L’évaluation des aptitudes au travail. S’il subsiste un doute quant à l’aptitude du patient au travail, les médecins peuvent recommander à l’assurance de payer une évaluation professionnelle susceptible de mieux l’établir.

Pour en savoir plus concernant les recherches sur l’évaluation de l’état de préparation au travail et la collaboration des survivants du cancer et de leurs fournisseurs de soins pour déterminer cet état, visionnez cette vidéo de Mary Stergiou-Kita, PhD : Determining Work Readiness Following Cancer.

Pour en savoir plus sur l’état de préparation au travail, consultez Am I ready to return to work? Assisting cancer survivors to determine work readiness par Mary Stergiou-Kita et coll. (2016).

Pendant la période d’indemnisation

Une fois que l’assureur a accepté la demande et verse des prestations, il se peut que les médecins traitants doivent rendre compte des progrès accomplis par le patient et estimer la date à laquelle il sera prêt à reprendre le travail. L’assureur peut alors exiger de ce dernier qu’il demande des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de manière à réduire ses coûts. Les médecins du patient devront probablement remplir des formulaires médicaux à cet effet.

Une fois la demande d’indemnisation déposée par le patient, il se peut qu’un gestionnaire de cas l’appelle pour évaluer ses progrès. Il peut aussi demander qu’un médecin lui fasse parvenir des rapports ou des formulaires de suivi médical, principalement après le traitement. Il est également probable qu’il exige ces documents même si le patient est encore sous traitement et que le retour au travail n’est pas encore envisageable.

Le gestionnaire de cas appelle principalement les patients pour les raisons suivantes :

  • Pour que l’employé ne perde pas de vue la planification et se prépare à retourner au travail dès que sa santé s’améliorera
  • Pour savoir quand l’employé pourra reprendre le travail, car ce paramètre pourrait influencer la demande
  • Pour s’assurer que l’employé obtient tous les soins médicaux possibles et fait tout ce qui est en son pouvoir pour se rétablir
  • Pour savoir quand le patient verra à nouveau le médecin, et par la suite, pour lui demander l’avis du médecin ou envoyer à ce dernier un formulaire à remplir
  • Pour parler des services de réadaptation possibles afin que l’employé récupère et retourne au travail plus rapidement

Encouragez votre patient à lire la page La communication avec les assureurs pour savoir quoi répondre lors de l’appel du gestionnaire de cas.

Bien souvent, les fournisseurs d’assurance-invalidité ne financent que des services de réadaptation susceptibles d’aider votre patient à se remettre sur pied plus rapidement. Vous pouvez leur recommander que votre patient bénéficie de ces services. Toutefois, si les prestations risquent de cesser sous peu parce que votre patient n’y a plus droit, il est peu probable qu’ils acceptent. Le versement pourrait être interrompu, par exemple, si le patient ne peut plus occuper son ancien poste, mais pourrait faire un autre travail.

C’est une raison de plus pour l’encourager à ne pas retarder outre mesure son retour au travail et recommander à son assureur de financer des services dans cet objectif. Si vous pensez qu’il est apte mais incapable de reprendre son ancien emploi, conseillez à l’assureur de financer des séances de réadaptation professionnelle le plus tôt possible. Votre patient aura ainsi le temps de se préparer à occuper un emploi de susbstitution et de trouver un nouveau poste avant l’arrêt de ses prestations d’invalidité.

L’assureur acceptera peut-être de fournir les services suivants pour aider votre patient à surmonter les obstacles au retour au travail :

  • Réadaptation professionnelle
  • Counselling
  • Programmes d’exercice
  • Programmes de réentraînement au travail
  • Examens diagnostiques
  • Évaluations neuropsychologiques
  • Services d’ergothérapie pour chercher des idées d’adaptation