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Ressources juridiques sur les droits de la personne


Les droits de la personne varient d’une province et d’un territoire à l’autre, ainsi que dans les organisations de juridiction fédérale. Pour en savoir plus sur les lois qui régissent votre organisation, consultez le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne.

Vous trouverez plus bas une liste des organismes sans but lucratif qui informent sur les droits de la personne.

Canada

CanadaPour des renseignements généraux sur les droits de la personne dans les secteurs d’activité de compétence fédérale uniquement (p. ex. employés de banques à charte, de stations de télévision ou de radio, de sociétés de téléphone, de ministères ou d’organismes du gouvernement fédéral) : Commission canadienne des droits de la personne

Par province ou territoire :

Colombie-Britannique

bcPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : BC Human Rights Tribunal, People’s Law School

Pour des renseignements généraux sur les droits de la personne et la réponse à une plainte en matière de droits de la personne : BC Human Rights Clinic

Alberta

abPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Alberta Human Rights Commission (demandes par téléphone et non par courriel), Centre for Public Legal Education Alberta, Your Rights at Work

Saskatchewan

skPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Saskatchewan Human Rights Commission

Manitoba

mbPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : la Community Legal Education Association  propose des conseils juridiques d’ordre général et des coordonnées d’avocats.

Ontario

onPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Éducation juridique communautaire Ontario

Québec

qcPour des conseils aux employeurs en matière d’accommodement raisonnable : Le service-conseil en matière d’accommodement raisonnable

Pour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

Nouveau-Brunswick

nbPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

nsPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, Legal Information Society of Nova Scotia

Pour des conseils juridiques sur des cas précis et des renseignements généraux sur les droits de la personne : Consultez les programmes Employer of Excellence et Corporate Training de ReachAbility.

Île-du-Prince-Édouard

pePour des renseignements sur les droits de la personne : PEI Human Rights Commission

Terre-Neuve-et-Labrador

nlPour des renseignements sur les droits de la personne : Newfoundland and Labrador Human Rights Commission

Territoires du Nord-Ouest

ntPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : Northwest Territories Human Rights Commission

Nunavut

nuPour des renseignements généraux sur les droits de la personne : La ligne d’assistance de Law Society of Nunavut donne des renseignements juridiques en inuktitut sur les droits des personnes handicapées, entre autres.

Le Nunavut ne possède pas de commission des droits de la personne.

Yukon

ytPour des renseignements sur les droits de la personne : Commission des droits de la personne du Yukon

Icônes des province par factor[e] design initiative et icône du Canada par anbileru adaleru, de Noun Project.