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Les lois en matière de normes d’emploi

Chaque province ou territoire possède sa propre loi en matière de normes d’emploi, qui établit :

  • Le salaire minimum
  • La durée maximum du travail
  • Les pauses obligatoires
  • La majoration de salaire pour heures supplémentaires
  • Les congés annuels minimum
  • Les congés fériés
  • Les indemnités de licenciement
  • Les autres conditions de travail

Les normes d’emploi donnent droit à certains types de congés (p. ex. congé de maladie, congé parental). Pour en savoir davantage à propos des lois sur les normes du travail, consultez la liste des services des normes du travail au Canada.