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Employeurs Information sur les lois, les politiques et les pratiques Les lois en matière de normes d’emploi

Les lois en matière de normes d’emploi

Chaque province ou territoire possède sa propre loi en matière de normes d’emploi, qui établit :

  • Le salaire minimum
  • La durée maximum du travail
  • Les pauses obligatoires
  • La majoration de salaire pour heures supplémentaires
  • Les congés annuels minimum
  • Les congés fériés
  • Les indemnités de licenciement
  • Les autres conditions de travail

Les normes d’emploi donnent droit à certains types de congés (p. ex. congé de maladie, congé parental). Pour en savoir davantage à propos des lois sur les normes du travail, consultez la liste des services des normes du travail au Canada.