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Information sur les lois, les politiques et les pratiques

Diverses lois ont été adoptées dans le but de guider les employeurs et de protéger les employés et les chercheurs d’emploi. Ces lois et leurs règlements d’application concernent les droits de la personne, les normes d’emploi, les assurances, les contrats, l’indemnisation des travailleurs et l’égalité au travail. D’autres règlements régissent également la manière dont les professionnels doivent se comporter avec leurs clients.

La compréhension de l’ensemble de ces lois et de leurs règlements contribue à guider l’employeur et à éviter les risques de contentieux ou de griefs. L’adoption de bonnes pratiques de gestion de l’invalidité (guidées par la connaissances des obligations légales et des meilleures pratiques) devrait permettre d’anticiper, d’éviter et de régler les problèmes, tant pour les employeurs que pour les employés.

Dans les pages de ce site Web sur les lois canadiennes, nous vous proposons un aperçu général des droits et responsabilités. Il faut savoir que, bien que des principes de base communs sous-tendent les lois canadiennes, chaque province et territoire possède ses propres mesures législatives. Souvent, l’interprétation des textes s’avère complexe, sans compter qu’ils peuvent changer. Pour connaître ceux qui régissent votre organisation, nous vous conseillons de consulter un spécialiste en la matière, comme un avocat.

Par où commencer?

Les droits de la personne

Les lois en matière de normes d’emploi